Article (Arrêté du 2 mai 1991 portant création d'un comité spécial d'hygiène et de sécurité compétent pour les services administratifs du ministère de la justice délocalisés à Nantes)
Art. 2. - La composition de ce comité est fixée ainsi qu'il suit:
Représentants de l'administration:
-cinq titulaires;
-cinq suppléants;
Représentants du personnel:
-sept titulaires;
-sept suppléants.
Médecin de prévention: 1.