Articles

Article (Arrêtés du 29 avril 1991 portant répartition de crédits)

Article (Arrêtés du 29 avril 1991 portant répartition de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 34230397 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.