Article (Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique)
C HAPITRE IV
Dispositions applicables à la traction électrique par courant alternatif
Article 96
Voisinage de lignes de télécommunications
Des dispositions doivent être prises afin d'éviter de perturber, par induction électromagnétique ou influence électrique, les lignes de télécommunications voisines.