Article (Décret no 90-877 du 27 septembre 1990 modifiant le décret no 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Art. 5. - Au troisième alinéa de l'article 14 du décret du 2 octobre 1985 susvisé, les mots: «égal à 50 p. 100 du nombre des postes mis au concours» sont remplacés par les mots: «égal au plus au nombre des postes mis au concours».