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Article (Arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage)

Article (Arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage)

Art. 1er. - Tout concours pour le recrutement de pilotes dans une station de pilotage a pour objet de pourvoir au nombre de places effectivement nécessaires à la date d'ouverture du concours qui a lieu dans le port siège de la station.