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Article (Arrêté du 8 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1986 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire)

Article (Arrêté du 8 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1986 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire)

Art. 2. - Le 2o de l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 1986 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
« 2o Pour l'option commerciale, une épreuve d'une durée de quatre heures consistant en la résolution d'un cas pratique de comptabilité et de gestion d'entreprise;
« Pour l'option civile, une épreuve d'une durée de quatre heures consistant en la résolution d'un cas pratique de gestion des patrimoines.
« La note est affectée d'un coefficient 3.»