Article (Arrêté du 17 août 1990 relatif aux modalités de la première élection des membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale du patrimoine)
Art. 4. - Les représentants élus du conseil scientifique le sont au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours.
Au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise. Au second tour, sont éligibles, dans la limite du double des sièges à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus de suffrages exprimés au premier tour et qui renouvellent leur candidature pour le second tour dans les conditions fixées à l'article 6 ci-après. L'élection est acquise à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est proclamé élu.