Article (Arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement)
Art. 2. - Le bureau du budget:
- prépare le budget du ministère; à ce titre, centralise, étudie et coordonne les propositions des directions et services; prépare les documents budgétaires; exécute le budget jusqu'à l'intervention de la loi de règlement; - centralise les propositions budgétaires concernant les budgets annexes;
rattache les crédits ouverts au titre des fonds de concours; prépare les projets de loi, décrets et arrêtés portant ouverture, transfert, virement,
report ou annulation de crédits; élabore les projets de répartition interne des crédits;
- assure la conduite des études des incidences budgétaires des projets de réformes législatives ou de l'organisation des services;
- assure les relations, en toutes ces matières, avec le ministère chargé du budget.