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Article (Arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement)

Article (Arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement)

Art. 1er. - La sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières comprend:
- le bureau du budget;
- le bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion;
- le bureau de la gestion financière;
- le bureau des affaires juridiques et contentieuses.