Article (Décret no 91-774 du 7 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France (ensemble une annexe), signé à Paris le 14 novembre 1983 (1))
Article 6
Les autorités pédagogiques des deux pays assurent conjointement la formation continue et le contrôle des personnels enseignants marocains exerçant dans les écoles françaises.
Par ailleurs la Partie française facilite dans la mesure du possible la participation des enseignants marocains aux séminaires, stages et rencontres pédagogiques organisés à l'intention du personnel français notamment dans le domaine des techniques modernes d'éducation, afin de renforcer et de rénover les enseignements en arabe.