Article (Arrêté du 30 avril 1991 fixant le taux de l'indemnité pour service à la mer attribuée aux fonctionnaires et agents de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale en service ou en mission à bord des navires ou autres plates-formes en mer)
Art. 2. - Les taux sont majorés de 70 p. 100 pour les campagnes effectuées en dehors d'un quadrilatère délimité au Nord par le parallèle 53o Nord, au Sud par le parallèle 34o Sud, à l'Ouest par le méridien 10o20IOuest Greenwich et à l'Est par le méridien 10o30IEst Greenwich. Les taux ainsi majorés ne peuvent dépasser, en tout état de cause, le montant des indemnités journalières pour frais de tournée tels qu'ils résultent de la réglementation générale en vigueur au même moment.