Article (Arrêté du 11 juillet 1990 portant nomination au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)
Art. 3. - Sont nommés à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 susvisé:
a) Au titre des représentants de l'Etat:
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant,
président;
Le chef du département de la réglementation et des formations;
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale;
Mme Mouzat, inspectrice de la jeunesse et des sports de la Charente-Maritime, titulaire; M. Lecocq, directeur départemental de la jeunesse et des sports du Doubs, suppléant.
b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves:
Mme Larret-Menezo (Marie-Pierre), titulaire; Mme Ninat (Jacqueline),
suppléante;
M. Guenot (René), titulaire; Mme Villard (Odile), suppléante;
M. Pichon (Pierre), titulaire; M. de Carne (Patrice), suppléant.
c) Au titre des associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs:
M. Navarro (Gérard), titulaire; M. Da Costa (Philippe), suppléant;
M. Battut (Eric), titulaire; M. Letang (Patrick), suppléant.
d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation:
M. Michel (Jean-Marie), titulaire; M. Friedrich (Georges), suppléant;
M. Lefevre (Bernard), titulaire; Mme Mitrani (Monique), suppléante.