Article (Arrêté du 23 janvier 1991 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1992 de l'examen du baccalauréat professionnel.
Les fiches relatives au baccalauréat professionnel Maintenance des systèmes mécaniques automatisés et au baccalauréat professionnel Maintenance et gestion en climatique, publiées respectivement dans les annexes des arrêtés du 29 avril 1987 et du 31 janvier 1989, demeurent applicables à la session d'examen de 1991.