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Article (Arrêté du 8 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime)

Article (Arrêté du 8 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime)

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.