Articles

Article (Arrêté du 24 août 1990 fixant la liste des diplômes et titres dont les titulaires, admis au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, suivent les enseignements de ce cycle pour une durée d'un an)

Article (Arrêté du 24 août 1990 fixant la liste des diplômes et titres dont les titulaires, admis au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, suivent les enseignements de ce cycle pour une durée d'un an)

Art. 1er. - La liste des diplômes de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article 14 du décret du 13 juillet 1990 susvisé est celle fixée aux 1o, 2o et 3o de l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1971 susvisé.