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Article (Arrêté du 31 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 6 février 1981, modifié par l'arrêté du 15 mai 1986, fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L.356-2 (2o) du code de la santé publique)

Article (Arrêté du 31 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 6 février 1981, modifié par l'arrêté du 15 mai 1986, fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L.356-2 (2o) du code de la santé publique)

Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.