Article (Décret no 90-861 du 27 septembre 1990 portant ouverture de crédits à titre d'avance)
Art. 2. - Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 1990 une autorisation de programme de 477000000 F et un crédit de paiement de 150000000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.