Article (Décret no 90-861 du 27 septembre 1990 portant ouverture de crédits à titre d'avance)
Art. 1er. - Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1990 un crédit de 208000000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.