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Article (Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration)

Article (Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration)

Art. 1er. - Les chefs des établissements suivants perçoivent une prime d'administration dont le taux annuel est fixé à 48000 F:
Universités;
Instituts nationaux polytechniques;
Grands établissements;
Ecoles normales supérieures.