Article (Arrêté du 22 janvier 1991 fixant le taux des cotisations dues au titre du régime des prestations familiales agricoles)
Art. 1er. - Le taux de la cotisation prévue à l'article 1061 du code rural due au titre de l'emploi des salariés exerçant une activité visée à l'article 6 du décret du 3 juin 1952 susvisé est fixé à 4,05 p. 100.