Article (Circulaire du 29 août 1990 relative à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises)
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole
du Gouvernement, et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,
du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, à MM. les préfets des régions et des départements (métropole et outre-mer), M. le préfet,
représentant du Gouvernement dans la collectivité territoriale de Mayotte, M. le délégué du Gouvernement, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances, M. le haut-commissaire de la République en Polynésie française et MM. les administrateurs supérieurs des territoires des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises