Article (Décret no 90-763 du 22 août 1990 relatif aux conditions de nomination à certains emplois de direction de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie)
Art. 3. - Le nombre des emplois pourvus au titre du présent décret ne peut excéder le quart du total des emplois budgétaires de chef de service,
directeur adjoint et sous-directeur de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie.