Article (Arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche de 1re classe de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication)
Art. 1er. - L'examen professionnel de sélection prévu par l'article 48 du décret du 14 mai 1991 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de recherche de 1re classe de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.