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Article (Arrêté du 18 mars 1992 autorisant l'association de commerce et d'industrie franco-islandaise à utiliser la dénomination <<chambre de commerce et d'industrie franco-islandaise>>)

Article (Arrêté du 18 mars 1992 autorisant l'association de commerce et d'industrie franco-islandaise à utiliser la dénomination <<chambre de commerce et d'industrie franco-islandaise>>)

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.