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Article (Arrêté du 18 mars 1992 autorisant l'association de commerce et d'industrie franco-islandaise à utiliser la dénomination <<chambre de commerce et d'industrie franco-islandaise>>)

Article (Arrêté du 18 mars 1992 autorisant l'association de commerce et d'industrie franco-islandaise à utiliser la dénomination <<chambre de commerce et d'industrie franco-islandaise>>)

Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi no 56-1119 du 12 novembre 1956 susvisée, l'association de commerce et d'industrie franco-islandaise est autorisée à utiliser la dénomination «chambre de commerce et d'industrie franco-islandaise».