Article (Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)
Art. 16. - Les dispositions du 2o et du 3o de l'article 6 ci-dessus ne s'appliquent pas pour la constitution initiale du Conseil national des universités. L'inscription des chercheurs sur les listes électorales s'effectue dans les conditions prévues par le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités dans sa rédaction en vigueur avant la publication du présent décret.