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Article (Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)
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Article (Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)
Art. 13. - Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant préside les groupes de sections.