Article (Décret no 92-69 du 16 janvier 1992 modifiant le décret no 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur)
Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article 5 du même décret, les termes:
«après avis des professeurs membres de droit de la commission de spécialistes» sont remplacés par les termes: «après avis des professeurs membres de la commission de spécialistes».