Article (Décret no 92-72 du 16 janvier 1992 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules)
ANNEXE I
LISTE DES FASCICULES INTERMINISTERIELS APPLICABLES
AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DE GENIE CIVIL (C.C.T.G. ET ANCIEN C.P.C.
TRAVAUX PUBLICS INTERMINISTERIEL)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 22/01/1992
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ANNEXE II
LISTE DES FASCICULES INTERMINISTERIELS (C.C.T.G.) APPLICABLES AUX MARCHES
PUBLICS DE TRAVAUX DE BATIMENT
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 22/01/1992
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Nota. - Les fascicules modifiés (art. 2 du présent décret) sont signalés par la lettre (M). Les fascicules nouvellement approuvés (art. 1er du présent décret) sont signalés par la lettre (N). Les cahiers des clauses techniques D.T.U. et les règles de calcul D.T.U. sont, selon les indications du tableau de l'annexe II, en vente soit au Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.), 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75016 Paris (téléphone:
40-50-28-28), soit aux éditions Eyrolles, 61, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris (téléphone: 46-34-21-99).
Les numéros spéciaux des bulletins officiels (B.O.T.P., B.O.E.L., etc.) et les brochures Marchés publics sont en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75732 PARIS CEDEX 15 (téléphone: 45-78-61-39).
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E., B.O.M.E.L.A.T.T.;
B.O.M.E.L.T.M. Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ou des précédents ministères.