Article (Décret no 92-72 du 16 janvier 1992 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules)
Fascicules applicables au génie civil (annexe I)
Fascicule 56
Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion (modif. art. 2).