Article (Décret n° 92-103 du 28 janvier 1992 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: Décrets) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif aux procédures d'exécution en Nouvelle-Calédonie)
Paragraphe 5
Maternité
Article D.N.C. 399
Les détenues enceintes et celles auxquelles est laissé leur enfant bénéficient d'un régime approprié.