Article (Décret no 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture)
Art. 39. - Des concours peuvent être ouverts:
1o A concurrence de deux neuvièmes des emplois mis au concours dans l'ensemble des groupes de disciplines, aux maîtres-assistants qui remplissent les conditions de titres ou diplômes énoncées à l'article 38 et qui ont accompli au 1er janvier de l'année en cours huit années de services dans l'enseignement supérieur de l'architecture comme maître-assistant titulaire; 2o A concurrence de sept neuvièmes des emplois mis au concours dans l'ensemble des groupes de disciplines, aux personnes qui satisfont aux conditions de titres ou diplômes définies à l'article 38.