Articles

Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service des essences des armées)

Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service des essences des armées)

Art. 5. - La sous-direction Emploi fait procéder en tout temps à l'approvisionnement des armées en produits pétroliers de la compétence du service des essences et est responsable de l'emploi de l'ensemble des moyens du service. Elle initie et suit l'exécution des marchés correspondants.
Elle mène les études et assure le contrôle de qualité concernant les caractéristiques.
Elle assure la représentation technique du ministère auprès du service national des oléoducs interalliés.
Elle participe à la définition des missions et des équipements.