Article (Arrêté du 22 octobre 1992 portant création d'un système de gestion informatisée du corps des directeurs d'établissements hospitaliers publics)
Art. 2. - Les catégories d'informations traitées concernent:
Leur état civil, comprenant: le nom patronymique, le nom marital, le prénom, le sexe, la date et le lieu de naissance, la nationalité;
Leur situation de famille, la profession (éventuelle) du conjoint, le nom,
le prénom, la date de naissance, de décès des enfants;
Leur situation au regard du service national;
Les diplômes obtenus avec mention de la discipline et de l'année d'obtention;
Les modalités de recrutement et de formation comportant:
- le choix du concours (interne et externe) et du centre d'examen, l'année, les résultats des épreuves, le rang de classement;
- la (ou les) formations suivie(s), mentionnant la période et l'organisme formateur;
L'antécédent professionnel: emplois et périodes;
La gestion des carrières comportant:
- la position statutaire: stagiaire titulaire ou la mise en détachement,
disponibilité, mise à disposition, travail à temps partiel. Ces rubriques mentionnent la période d'effet et pour le détachement et la mise à disposition: la raison sociale et l'organisme d'accueil;
- les affectations mentionnant: l'établissement, l'emploi et la classe d'affectation, la date d'installation dans l'emploi et pour les changements d'affectation: les souhaits de mobilité, les fonctions et les intérims exercés, les candidatures déposées;
La notation et l'avancement comprenant:
- la proposition de notation et la note définitive attribuée chaque année à l'agent ainsi que l'éventuelle modification obtenue après réclamation;
- les appréciations littérales portées sur la manière de servir de l'agent et les propositions d'inscription aux tableaux d'avancement;
Les avancements d'échelon mentionnant la date d'effet, la valeur indiciaire et l'éventuelle ancienneté conservée;