Article (Arrêté du 2 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts)
Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé est remplacé par:
«Eléments d'imposition (montants des salaires, pensions, rentes, revenus fonciers, revenus et plus-values des professions non salariées, charges déclarées par le contribuable et autres éléments nécessaires au calcul de l'impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée et du prélèvement social de 1 p. 100, cotisation d'impôt sur le revenu).»