Article (Arrêté du 2 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)
Art. 11. - Les paragraphes c (Course reportée) et d de l'article 68 (Cas particuliers) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont remplacés par les paragraphes suivants:
«c) Course reportée.
«Si, par décision des commissaires, une course est reportée et courue le même jour, tous les paris "tiercé" enregistrés sur cette course sont normalement exécutés.
«Si la course est reportée à une autre date, tous les paris "tiercé" sont remboursés.
«d) Lorsqu'une course comporte moins de trois chevaux à l'arrivée, tous les paris "tiercé" sont remboursés.»