Article (Décret no 92-1205 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice par les titulaires de mandats locaux de leurs droits en matière d'autorisations d'absence et de crédit d'heures)
CHAPITRE III
Modalités d'application propres aux élus des territoires d'outre-mer
et de la collectivité territoriale de Mayotte