Article (Arrêtés du 25 novembre 1991 portant attribution de l'autorisation de faire usage du label garantissant l'origine des produits fabriqués par des travailleurs handicapés)
Article (Arrêtés du 25 novembre 1991 portant attribution de l'autorisation de faire usage du label garantissant l'origine des produits fabriqués par des travailleurs handicapés)