Article (Décret no 92-503 du 29 mai 1992 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
ANNEXE
CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS
STATUTAIRES
OU A LA DATE PREVUE DANS LA COLONNE «OBSERVATIONS»
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0135 du 12/06/1992
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