Article (Arrêté du 9 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale, de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de la délégation à la mémoire et à l'information historique et de la mission de modernisation à l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 6. - Le directeur de l'administration générale, le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, le délégué à la mémoire et à l'information historique et le chef de la mission de modernisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.