Article (Décret n° 92-500 du 10 juin 1992 portant modification de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur et du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales)

Art. 15. - Dans les deux dernières phrases de l’article 67 du même décret, les termes : « dans la circonscription d’accueil » sont remplacés par les termes : « dans la subdivision d’accueil ».