Article (Décret no 92-500 du 10 juin 1992 portant modification de la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur et du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales)
Art. 15. - Dans les deux dernières phrases de l'article 67 du même décret,
les termes: «dans la circonscription d'accueil» sont remplacés par les termes: «dans la subdivision d'accueil».