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Article (Décret no 92-500 du 10 juin 1992 portant modification de la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur et du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales)

Article (Décret no 92-500 du 10 juin 1992 portant modification de la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur et du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales)

Art. 13. - Au premier alinéa de l'article 41 du même décret, le terme «circonscriptions» est remplacé par le terme «subdivisions».
Au deuxième alinéa du même article, le terme «circonscription» est remplacé par le terme «subdivision».
Au quatrième alinéa du même article, les termes: «le choix des circonscriptions et des subdivisions» sont remplacés par les termes: «le choix des subdivisions».