Article (Décret n° 92-500 du 10 juin 1992 portant modification de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur et du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales)

Art. 13. - Au premier alinéa de l’article 41 du même décret, le terme « circonscriptions » est remplacé par le terme « subdivisions ».
Au deuxième alinéa du même article, le terme « circonscription » est remplacé par le terme « subdivision ».
Au quatrième alinéa du même article, les termes : « le choix des circonscriptions et des subdivisions » sont remplacés par les termes : « le choix des subdivisions ».