Article (Décret n° 92-500 du 10 juin 1992 portant modification de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur et du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales)

Art. 12. - Au premier alinéa de l’article 40 du même décret, les termes : « par circonscription » sont remplacés par les termes : « par zone géographique ».
La dernière phrase du troisième alinéa du même article est remplacée par la phrase suivante : « Lorsque les concours sont organisés par zone géographique, les candidats peuvent s’y présenter dans les deux zones au cours d'une même année. »