Article (Arrêté du 5 novembre 1992 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de coordination des études technico-opérationnelles)
Art. 2. - Ce comité est informé de l'ensemble des études technico-opérationnelles conduites par les états-majors, la délégation générale pour l'armement et la délégation aux affaires stratégiques. Il assure la concertation utile à la cohérence et à la complémentarité de ces études.