Article (Décret no 92-1209 du 13 novembre 1992 modifiant le décret no 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche)
Art. 11. - I. - Le premier alinéa de l'article 24 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
«La catégorie des gardes-chefs principaux comporte sept échelons. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans ces échelons sont fixées ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0267 du 17/11/1992
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