Article (LOI no 92-1203 du 6 novembre 1992 portant règlement définitif du budget de 1990 (1))
Art. 9. - I. - Les résultats des comptes spéciaux du Trésor dont les opérations se poursuivent sont arrêtés pour 1990 aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits et les autorisations de découverts sont modifiés comme il est dit au même tableau. Ces crédits et ces autorisations de découverts sont répartis par catégorie de comptes et ministère gestionnaire, conformément au tableau I annexé à la présente loi.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0265 du 14/11/1992
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II. - Les soldes, à la date du 31 décembre 1990, des comptes spéciaux du Trésor dont les opérations se poursuivent sont arrêtés aux sommes ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0265 du 14/11/1992
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III. - Les soldes arrêtés au paragraphe II sont reportés à la gestion 1991 à l'exception d'un solde débiteur de 55511061,72 F concernant les comptes de prêts et d'un solde débiteur de 4755245156,40 F concernant les comptes d'opérations monétaires qui font l'objet d'une affectation par l'article 12. La répartition, par ministère, des sommes fixées au II est donnée au tableau I annexé à la présente loi.