Article (Arrêtés du 8 octobre 1992 portant délégation de signature)
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Prieur, délégation permanente est donnée à M. Guy Devaugerme, sous-directeur, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.