Article (Décret no 91-44 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social)
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 21 décembre 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les grades et emplois des personnels d'exécution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont répartis entre les cinq échelles de rémunération énumérées ci-dessous:
«Echelle 1;
«Echelle 2;
«Echelle 3;
«Echelle 4;
«Echelle 5.
«L'échelonnement indiciaire est fixé par arrêté concerté des ministres de l'économie, des finances et du budget et du ministre chargé de la santé.»