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Article (Arrêté du 25 janvier 1991 fixant le taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne)

Article (Arrêté du 25 janvier 1991 fixant le taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne)

Art. 1er. - Les taux annuels en francs de la majoration spéciale prévus à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 02/02/1991
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