Article (Arrêté du 3 mai 1991 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1985 modifié relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime)
Art. 1er. - Les articles 16, 17 et 18 du chapitre III de l'arrêté du 7 octobre 1985 modifié susvisé sont remplacés par les suivants: